Conditions d'Utilisation d'Aipress24

Dernière mise à jour : 2025/01/07

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Aipress24 (ci-après « Aipress24 » ou la « Plateforme »), éditée par Techno-Chroniqueurs Associés (TCA), une agence de presse agréée par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

En accédant ou en utilisant Aipress24, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser la Plateforme.

1. Description de la Plateforme

Aipress24 est une plateforme numérique B2B dédiée à l'information et à la communication, conçue pour connecter les journalistes, les communicants, les experts, les entreprises et les institutions. Elle offre un ensemble de services et de fonctionnalités, notamment :

• NEWS : Un portail d'information avec des contenus journalistiques et des communiqués de presse.
• WORK : Un espace de travail collaboratif pour la gestion de projets éditoriaux.
• EVENTS : Un calendrier des événements liés à l'actualité.
• MARKET : Une place de marché pour les services et produits éditoriaux, les missions et les offres d'emploi.
• SOCIAL : Un réseau social professionnel pour les acteurs de l'information et de l'innovation.

2. Inscription et Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités d'Aipress24, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion.
• Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous êtes journaliste pigiste ? Un système de parrainage par les rédacteurs en chef facilite votre inscription.

3. Utilisation de la Plateforme

Vous vous engagez à utiliser Aipress24 conformément aux présentes Conditions, aux lois et réglementations applicables, et à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs et réseaux connectés à la Plateforme.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
• Commercialiser ou revendre des services ou contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable de TCA.

4. Contenus

4.1 Contenus de la Plateforme

Les contenus disponibles sur Aipress24 (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété de TCA, de ses partenaires ou de tiers ayant concédé des droits d'utilisation.

• Consultation d'articles : L'accès aux articles peut être gratuit (Creative Commons) ou payant. Les conditions de consultation et de paiement sont précisées sur la Plateforme.
• Justificatifs de publication : Les journalistes peuvent proposer aux personnes interviewées et à leurs communicants d'acquérir un droit d'usage pour valoriser leurs citations dans les médias.

4.2 Contenus Utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur Aipress24. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour publier ces contenus et qu'ils ne violent pas les droits de tiers.

En publiant des contenus sur Aipress24, vous accordez à TCA une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, diffuser et représenter ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

5. Services Payants

Certains services d'Aipress24 sont payants (abonnements, achats d'articles, etc.). Les prix et les modalités de paiement sont indiqués sur la Plateforme.

6. Responsabilité

TCA s'efforce de fournir une Plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. TCA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

TCA ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des relations entre les utilisateurs.

7. Modification des Conditions

TCA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

8. Résiliation

TCA peut suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison jugée légitime.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur la Plateforme.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Propriété Intellectuelle

• Contenus de la Plateforme : Tous les contenus de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, marques, logiciels et codes sources, sont la propriété exclusive de TCA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
• Contenus des Utilisateurs : Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus, mais accordent à TCA une licence d'utilisation conformément à la section 4.2 des présentes Conditions.
• Respect des Droits : Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de TCA et des tiers. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus de la Plateforme est strictement interdite.

11. Confidentialité et Données Personnelles

TCA s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme. La Politique de Confidentialité détaille les informations collectées, les finalités du traitement, les mesures de sécurité mises en place et vos droits concernant vos données.

12. Dispositions Diverses

• Intégralité de l'Accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TCA concernant l'utilisation de la Plateforme.
• Non-Renonciation : Le fait pour TCA de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
• Cession: Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de TCA.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@aipress24.com, ou par courrier postal à l'adresse de TCA.

En utilisant Aipress24, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.